Réduction drastique des dotations de France Télévisions et Radio France, fléchage d’une partie des investissements ...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 15 octobre, un ...

Les journalistes bénéficient d'un abattement fiscal leur permettant de déduire jusqu'à 7 650 euros de leurs revenus imposables. Les députés ont voté un amendement plafonnant cet avantage. Explications ...

OTTAWA — Les libéraux fédéraux ont accepté lundi une proposition des conservateurs visant à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu’ils débattaient du projet de loi omnibus du ...

Par Maxence Kagni , le Jeudi 8 octobre 2026 à 11:47 L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi 7 à jeudi 8 octobre, un amendement de Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) supp ...

Les députés britanniques ont rejeté, le mardi 20 janvier, l’ensemble des amendements adoptés par la Chambre des Lords sur l’accord de rétrocession des Chagos, à l’issue d’un débat soutenu à la House ...

La conflictualité croissante des débats politiques se traduit notamment par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. En séance publique, 4 000 amendements annuels étaient déposés en ...

La House of Commons a rejeté, mardi dernier, l’intégralité des amendements adoptés par la House of Lords pour le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, au terme d’une ...

Discussion récurrente sur la protection des travailleurs [email protected] Discussion générale sur une transition juste [email protected] Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, ...

Le dépôt d’amendements aux textes examinés par les commissions techniques de la Conférence se fait au moyen d’un outil en ligne. Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, ...